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Conditions générales de vente

OBJET
 
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
 
 
PAIEMENT
 
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site (par courrier, en ligne...)
 
 
LIVRAISON
 
La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.
 
 
GARANTIES
 
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité . Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.
 
 
RETRACTATION
 
Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagé de tous les accessoires d'origines.
 
 
PROTECTION DES DONNÉES
 
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.
 
 
SERVICE APRES VENTE
 
Chaques produits disposent d'une garantie qui lui est propre et peut éventuellement faire l'objet d'une prestation après vente de la part de l'organisme vendeur.
 
 
LITIGES EVENTUELS
 
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
  • L'acheteur honore ses engagements financiers.
  • L'acheteur utilise le produit de façon normale.
En cas de litige seul le tribunal de PARIS est compétent.
 
 
MISE EN SERVICE
 
L'acheteur veillera à vérifier :
  • Le bon fonctionnement de l'appareil.
  • A lire le mode d'emploi.
  • A examiner le certificat de garantie (s'il existe).
 
 
CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE
 
Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.
 
 

 
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